Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le :
06/01/2021
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2021
Source : www.ccomptes.frJeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003... Lire la suite
Historique
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Délit de banqueroute et exception de prescription
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDès lors que le détournement a été réalisé postérieurement au jugement d’ouve...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routePlusieurs services de police britanniques sont en train d’être équipés d’un n...Source : www.ouest-france.fr