Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frDécidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis son dernier accident de gymnastique, à recouvrer l’usage de ses jambes, il se pourrait aujourd’hui qu’il en perde l’usage définitif… Lire la suite
Historique
-
Actualité: Mauvaise fréquentation et responsabilité civile
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit pénal / InfractionDécidemment, le sort s’acharne sur Adhémar. Alors qu’il commençait, depuis so...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit pénal / InfractionSavez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...Source : www.service-public.fr
-
Restrictions contre le Covid-19 : en France, les amendes sont moins élevées que dans le reste de l'Europe
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit pénal / InfractionEn comparaison avec les sanctions décidées par ses voisins européens, la Fran...Source : www.lejdd.fr
-
Enfant à naître et disparition préjudiciable du grand-père
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit pénal / InfractionDécidément, la question de la réparation du préjudice de l’enfant à naître ne...Source : www.dalloz-actualite.fr