Historique

• Urbanisme : conditions de délivrance d'un permis d'aménager modificatif en cas d'erreur sur la superficie des lots
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, une société avait sollicité et obtenu un permis d'aménager pour...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Implantation des panneaux solaires : une instruction fait toute la lumière sur le rôle des architectes des Bâtiments de France
  Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  A travers la "doctrine nationale" diffusée par la voie d’une instruction inte...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Végétalisation des façades et des toitures : les conditions pour déroger au PLU sont fixées
  Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret d’application de la loi Climat fixe les limites encadrant la possib...
  Source : www.efl.fr
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• Conditions de dépôt d'un permis modificatif lorsque deux personnes sont co-titulaires d'un permis de construire
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsque deux personnes sont cotitulaires d'un permis de construire valant div...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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