La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
Source : www.leclubdesjuristes.comLe Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se ferait « par référendum ». Mais pourra-t-il se tenir un jour... Lire la suite
Historique
-
Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de l'environnementLe Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensori...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Pollution : la France applique un nouveau calcul de la qualité de l'air depuis le 1er janvier
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit de l'environnementLa révision de l'indice ATMO fait partie des nouveautés propulsées le 1er jan...Source : www.clubic.com