Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique
Publié le :
17/04/2024
17
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2024
Source : www.weka.frLes arrêtés du 18 mars 2024 modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs respectivement aux données essentielles des marchés publics et aux données essentielles des contrats de concession. Ils complètent le dispositif existant applicable depuis le 1er janvier 2024 concernant l’obligation de publication des données essentielles des marchés conclus... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLes accords-cadres à bons de commande doivent comporter un montant maximum. M...Source : www.weka.fr
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