Historique

• Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de l'environnement
  Pas de grandes surprises ce week-end dans l'hémicycle de l'Assemblée national...
  Source : www.auto-infos.fr
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• Face au désastre du Covid-19, une nouvelle responsabilité
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du C...
  Source : www.lemonde.fr
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisi...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés
  Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...
  Source : www.juritravail.com
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