Quelles mesures pour une industrie verte ?
Publié le :
06/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre 2023, s’inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, et a pour ambition de faire de la France la « championne de l’industrie verte en Europe », selon les termes employés par Bruno Le Maire. Elle vise à accélérer la création d’emplois industriels et à faire de l’industrie française un levier de réduction de l’empreinte carbone... Lire la suite
Historique
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Quelles mesures pour une industrie verte ?
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa loi relative à l’industrie verte, publié au Journal officiel du 24 octobre...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesEn vertu de l’article L. 643-7-1 du code de commerce, le créancier qui a reçu...Source : www.lemag-juridique.com
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailSi le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Exemption de mise en demeure préalable à la résolution du contrat par le créancier : le cas du comportement grave du débiteur
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Droit commercial / Droit de la distributionDans une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, aux term...Source : www.lemag-juridique.com