Historique

• Différence entre un acte signé par un adjoint en cas de délégation ou en cas d'empêchement du maire
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit public / Droit administratif
  Quelle différence entre un acte signé par un adjoint au titre de sa délégatio...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndicat des copropriétaires, qui n’est pas un « consommateur », ne peut p...
  Source : www.efl.fr
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• Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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