Historique

• Responsabilité pénale d’une holding
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société holding doit être déclarée coupable de blessures involontaires et...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’effet papillon de la censure constitutionnelle de l’incapacité de recevoir des auxiliaires de vie
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires - Rapport au Parlement 2022
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Alimentation et animaux
  | Le rapport 2022 de l'Observatoire de la formation des prix et des marges de...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite