Historique

• Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scruti...
  Source : www.leparisien.fr
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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