Historique

• Véhicules peu polluants : les modalités du bonus écologique et la prime au rétrofit sont modifiées
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de l'environnement
  Un décret du 26 avril modifie les modalités du bonus écologique et la prime a...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...
  Source : www.netpme.fr
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• Une banqueroute par augmentation frauduleuse du passif non caractérisée
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le délit de banqueroute par augmentation frauduleuse du passif n'a pas été ca...
  Source : www.efl.fr
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