Historique

• Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Data Legal Drive réalise une nouvelle levée de 2 millions d’euros
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Près de 3 ans après sa création, la legaltech Data Legal Drive a pour ambitio...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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