Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
Publié le :
15/11/2024
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2024
Source : www.editions-legislatives.frUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du tribunal judiciaire de Foix, le 11 juillet 2024, concernait des rejets minéraux (talc) par une carrière dépassant les normes de rejets autorisés.... Lire la suite
Historique
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