Aides aux entreprises : fonds de solidarité, coûts fixes, PGE...
Publié le :
20/05/2021
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Source : www.journaldunet.comPour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le gouvernement dévoile régulièrement de nouvelles salves d'aides aux entreprises. Voici les principales mesures... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesIl résulte de l’article L. 626-25, alinéa 3, du Code de commerce que le commi...Source : www.actu-juridique.fr
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Dette Covid : vers une procédure judiciaire simplifiée pour les TPE/PME en difficulté
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr
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La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés po...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du corona...Source : www.journaldunet.com