
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an... Lire la suite
Historique
-
Baux ruraux : contestation du congé et mise en cause du seul bailleur
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit ruralDans cette affaire, un bailleur avait donné en location diverses parcelles ag...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit ruralLa validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Vers un renforcement des normes pour la production, l’étiquetage et le contrôle des cidres et poirés
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit ruralL’article L.412-1 du Code de la consommation impose aux professionnels une ob...Source : www.lemag-juridique.com
-
Projet de loi d'orientation agricole : Que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? | LCP - Assemblée nationale
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit ruralLes députés et les sénateurs ont définitivement adopté, cette semaine, le pro...Source : lcp.fr