Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Publié le :
10/03/2023
10
mars
mars
03
2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des assurés... Lire la suite
Historique
-
Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Droit ruralLes non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La compensation agricole
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit ruralLa compensation agricole est une "correction" par le porteur de projet versée...Source : terreconnect.fr
-
La protection des chemins
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit ruralLa loi 3DS (L. n° 2022-217, 21 févr. 2022) a modifié de manière significative...Source : www.actu-juridique.fr
-
Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit ruralDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption...Source : www.terre-net.fr