Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le :
17/10/2024
17
octobre
oct.
10
2024
Source : www.legisocial.frL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travail ou à distance. Toutefois, les membres du CSE et du bureau de vote doivent bénéficier d’une formation sur le système de vote électronique... Lire la suite
Historique
-
Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissair...Source : www.lemag-juridique.com
-
Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr
-
Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr