Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le :
16/04/2025
16
avril
avr.
04
2025
Source : www.efl.frLa loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit des agriculteurs un droit à l’essai avant qu’ils ne s’associent pour exercer une activité agricole en commun... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa proposition de loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiq...Source : www.vie-publique.fr
-
Natura 2000 : l’autorisation ne se déduit pas, elle se prouve
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de l'environnement / Travaux et impact environnementalLa Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 1er avril dernier, les...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit ruralLa loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’u...Source : www.efl.fr