La déclaration des missions de l’architecte est une condition de l’assurance pour chacune d’elles
Publié le :
02/12/2020
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2020
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...Source : www.efl.fr