Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

Historique

• Sécheresse : un décret simplifie le recyclage des eaux usées
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit de l'environnement / Droit de l'énergie
  La procédure d’autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est...
  Source : www.weka.fr
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• Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
  Source : www.aurep.com
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• Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...
  Source : www.legisocial.fr
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• Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de porter attei...
  Source : www.lemag-juridique.com
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