Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Lire la suite
Historique
-
Détention des cétacés : le Conseil d’État rejette la requête de l’association 'C’est assez !
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de l'environnementDans une décision du 31 décembre 2024, le Conseil d’État a rejeté la requête...Source : www.lemag-juridique.com
-
Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
-
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guich...Source : cabinet-rs.expert-infos.com