Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
Publié le :
29/03/2022
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Source : www.ecologie.gouv.frLe 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la santé humaine ou animale et environnementale. Un décret publié le 23 mars 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction. Explications. Lire la suite
Historique
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Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLe 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de st...Source : www.ecologie.gouv.fr
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