Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
Source : www.lemag-juridique.comChargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens implantés en partie sur une zone de protection spéciale, la société EDF et les propriétaires exploitants du site ont été assignés par la Ligue pour la protection des oiseaux à la suite de la découverte de cadavre d’espèces protégées, en indemnisation du préjudice moral causé par la destruction de spécimens d'une espèce protégée... Lire la suite
Historique
-
Les éoliennes et le Code de l’environnement
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de l'environnementL’article L. 142-2 du Code de l’environnement permet aux associations de prot...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le référé-liberté au secours des espèces protégées
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementLa reconnaissance du droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Le droit d'agir des associations est-il limité à la réalisation de l'infraction environnementale ?
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementChargés de la supervision de l'exploitation et la gestion de parcs éoliens im...Source : www.lemag-juridique.com
-
Éoliennes : EDF condamné pour la mort de faucons protégés
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit de l'environnementEDF a été définitivement condamnée à indemniser une association environnement...Source : www.leprogres.fr