Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le :
08/12/2020
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décembre
déc.
12
2020
Source : reporterre.netLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap... Lire la suite
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