Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dans divers secteurs industriels mais reconnues pour leur persistance dans l’environnement et leurs effets nocifs sur la santé... Lire la suite
Historique
-
Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de l'environnementLa loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit de l'environnementMardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire s...Source : www.europarl.europa.eu
-
Environnement et agences de l’eau
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 modifie des dispositions applicables...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Référé environnemental et droit de se taire : la Cour de cassation sanctionne une violation des droits de la défense
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit de l'environnementLa Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2025, rappelle que le juge...Source : www.lemag-juridique.com