Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen

Historique

• Commande publique : renforcer son rôle social et environnemental
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'environnement
  L'achat public représente 110 milliards d'euros hors taxes de budget annuel e...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les panneaux photovoltaïques et les toits végétalisés bientôt obligatoires
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'environnement
  La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation...
  Source : tribuca.net
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• La liste des fruits et légumes qui devront être vendus sans emballage plastique en 2022 dévoilée par le gouvernement
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'environnement
  La loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les fruits et légumes con...
  Source : www.lemonde.fr
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• Etude d'impact : une difficile mise en conformité avec le droit européen
  Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'environnement
  Examen au cas par cas, nomenclature, effets cumulés… un décret du 29 juin rép...
  Source : www.lemoniteur.fr
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