Environnement : obligation de réemploi et de réutilisation du matériel informatique réformé
Publié le :
12/05/2023
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Source : www.maisondescommunes85.frÀ compter de l'année 2023, le décret du 12 avril 2023 fixe un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des personnes publiques. Les services de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements réforment chaque année une partie de leurs matériels informatiques... Lire la suite
Historique
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Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
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Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnementL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un pr...Source : www.editions-legislatives.fr