Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
Publié le :
01/03/2021
01
mars
mars
03
2021
Source : www.labase-lextenso.frL’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août 2016, prévoit qu’est réparable le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement... Lire la suite
Historique
-
Loi climat : bataille autour des engagements volontaires dans la publicité
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit de l'environnementLe projet de loi climat mise sur des engagements volontaires pour réguler la...Source : www.actu-environnement.com
-
Atteintes à l’environnement : le Conseil constitutionnel valide
Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021Droit de l'environnementL’article 1247 du Code civil, dans sa rédaction résultant de la loi du 8 août...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La révision constitutionnelle sur l’environnement : un parcours semé d’embûches
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit de l'environnementLe Président de la République a annoncé que la révision constitutionnelle se...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Environnement : définition et protection du patrimoine sensoriel des campagnes françaises
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit de l'environnementLa loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 définit et protège le patrimoine sensori...Source : www.maisondescommunes85.fr