Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire

Historique

• Il bâtit une maison et des dépendances sur son terrain agricole... sans permis de construire
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un habitant de Vendée, a construit son habitation et plusieurs dépendances su...
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• Se lancer dans un projet de création de maison
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...
  Source : www.latribune.fr
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• La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...
  Source : www.efl.fr
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• Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...
  Source : www.mysweetimmo.com
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