Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
Source : www.weka.frLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code de la commande publique afin notamment de simplifier l’accès des entreprises à la commande publique et d’assouplir les règles d’exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau décret portant simplification de la commande publique est paru au JORF le 31 décembre 2024
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 apporte des modifications au Code...Source : www.weka.fr
-
Marchés publics : la dispense de publicité est prolongée jusqu’à fin 2025
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de la commande publiqueLe décret n° 2024-1217 prolonge jusqu'au 31 décembre 2025 le seuil temporaire...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « O...Source : www.weka.fr
-
Offres anormalement basses : le rôle des justificatifs en commande publique
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de la commande publiqueEn matière de commande publique, le prix anormalement bas d’une offre peut ju...Source : www.lemag-juridique.com