« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »

Historique

• « Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par B...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• Action en résiliation du bail rural pour mise à disposition
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La Cour de cassation a rendu le 26 septembre dernier une solution limpide en...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Cession prohibée du bail rural et poursuite de l’exploitation de façon effective et permanente
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de bail rural, l’article L.411-35 du Code rural et de la pêche mar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Conversion du bail à métayage en bail à ferme et atteinte disproportionnée au droit des biens
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La différence entre un bail à ferme et un bail à métayage réside dans le fait...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite