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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Source : www.lemag-juridique.com
Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix qu’elle s’oblige de lui payer. Dans ce contexte, le bail rural constitue un contrat de louage, qui n’est pas résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur... Lire la suite
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