L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.lafranceagricole.frL’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires au sein d’un élevage de porcs de l’Allier accusé de maltraitance... Lire la suite
Historique
-
L’État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d’un élevage de porcs
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit rural / Alimentation et animauxL’État a été condamné pour des « carences » dans ses contrôles vétérinaires a...Source : www.lafranceagricole.fr
-
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sani
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit rural / Alimentation et animauxLa commission d’enquête sur "les pratiques des industriels de l'eau en boutei...Source : www.senat.fr
-
Le loup moins protégé en Europe à partir de mars 2025
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit rural / Alimentation et animauxLe 3 décembre 2024, les 50 États membres de la Convention de Berne ont voté e...Source : www.vie-publique.fr
-
Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit rural / Alimentation et animauxSaisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui q...Source : www.conseil-etat.fr