Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs

Historique

• Pasqal lève 25 millions d’euros pour s’affirmer comme un leader des technologies quantique
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up deeptech Pasqal, qui développe un ordinateur quantique depuis l’I...
  Source : www.bpifrance.fr
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• Recevabilité de la réclamation à l’état des créances exercée par un créancier
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Un créancier contestant le caractère privilégié d’une créance – au moyen d’un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit public / Droit administratif
  Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public adminis...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Lutte contre les violences conjugales : les procureurs réclament plus de moyens
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 7 juin 2021, à l’appel de la Conférence nationale des procureurs de la Rép...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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