Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?

Historique

• Vers un allègement des frais applicables aux successions et aux donations ?
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une proposition de loi, visant à alléger les frais applicables aux succession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de l'environnement
  Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs on...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en France
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  D’après une recherche pluridisciplinaire sur la prostitution des mineurs en F...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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