Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants

Historique

• Responsabilité pénale de la société pour négligence des dirigeants
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En ne prenant pas la mesure du danger dont ils avaient connaissance, et en n’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Transfert vers une entité publique : quel sort pour les accords d’épargne salariale ?
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit public / Droit administratif
  Un salarié dont le contrat de travail a été transféré vers une entité de droi...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Avis de fin d'information : maîtriser les délais pour formuler des observations
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit pénal / Procédure pénale
  L'article 175 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur depui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Transmission d’entreprise en franchise : quelles sont les règles ?
  Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans la vie d’un franchisé, il peut y avoir des imprévus qui obligent à trans...
  Source : officieldelafranchise.fr
  Lire la suite