Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie

Historique

• Quid des conséquences d'un arrêt maladie sur l'annualisation du temps de travail ?
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  Droit public / Droit administratif
  Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux t...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Résiliation d’un bail rural pour cause d’arrachage d’une haie
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  L’exploitant locataire qui a arraché une haie bordant une parcelle louée et r...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Transmission d’entreprise : quand le praticien doit-il prendre des distances avec les documents comptables ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Même si cette démarche ne lui est pas familière dans ce contexte, le praticie...
  Source : www.aurep.com
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• Peut-on transiger lors d’une action en comblement de passif ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une action en comblement de passif contre un dirigeant peut donner lieu à une...
  Source : www.efl.fr
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