Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
Source : www.labase-lextenso.frL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les difficultés rencontrées par les élus en matière d’urbanisme. Dans le cadre de leur plan local d’urbanisme (PLU), les élus doivent régulièrement répondre à des objectifs de densification de l’habitat... Lire la suite
Historique
-
L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Lever des fonds : Embarquer ses clients comme investisseurs pour prendre le large
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Levées de fondsAprès 25 ans d’entrepreneuriat et plusieurs sociétés créées avec succès, soll...Source : www.forbes.fr
-
Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit ruralL’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...Source : www.labase-lextenso.fr
-
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr