Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Historique

• La French Tech a levé deux fois plus de fonds en 2021 qu'en 2020
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  11,1 milliards d'euros. C'est le montant cumulé des levées de fonds réalisées...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Wish reste exclu des recherches Google en France, l’appel est refusé
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit de la consommation
  Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand...
  Source : www.phonandroid.com
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• Cession de créance : notification et marchés publics
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Droit de la commande publique
  Selon l’article L. 313-28 du Code monétaire et financier, l’établissement de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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