Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Source : www.elegia.frL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extension du champ d'application de la LJS concernant les personnes physiques, l'absence de prise en compte de la résidence principale du débiteur pour l'ouverture d'un rétablissement personnel... Lire la suite
Historique
-
Le Conseil d'Etat donne 6 mois au gouvernement pour éliminer les pesticides dans les sites Natura 2000
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de l'environnementC'est une nouvelle victoire de l'association France Nature Environnement. Par...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxActuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le...Source : www.elegia.fr
-
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr