Point sur les élections législatives

Historique

• Point sur les élections législatives
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit public / Droit électoral
  Les prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son pat...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Comblement de passif : miser sur un seul client constitue-t-il une faute de gestion ?
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Ne commet pas de faute de gestion le dirigeant ayant engagé la société dans u...
  Source : www.efl.fr
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• Comprendre le fonctionnement des marchés carbone et la réforme rejetée par les députés européens
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit de l'environnement
  Mercredi, les eurodéputés ont rejeté par surprise une réforme du marché europ...
  Source : www.bienpublic.com
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