Mineurs victimes de violences sexuelles : création du traitement Témoignages CIIVISE

Historique

• Mineurs victimes de violences sexuelles : création du traitement Témoignages CIIVISE
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Vices cachés et remise en état par le syndicat de copropriété : quid de l’action estimatoire ?
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  En matière de vices cachés, l’acquéreur dispose soit de la possibilité de ren...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés
  Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le renouvellement des concessions hydroélectriques
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit de l'environnement
  La France dispose en métropole du plus important parc hydroélectrique de l’Un...
  Source : www.ccomptes.fr
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