Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration

Historique

• La filiation par reconnaissance repose sur une présomption de réalité biologique
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La reconnaissance est l’acte libre et volontaire par lequel un homme ou une f...
  Source : www.efl.fr
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• Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’un marché de substitution, l’acheteur n’est pas tenu de commu...
  Source : www.weka.fr
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• Le garant d’achèvement d’un ouvrage doit prouver que le solde du prix de vente est la contrepartie des travaux d’achèvement
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une société a fait construire un immeuble à usage d’habitation dont elle a ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisatio...
  Source : www.efl.fr
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