Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
Source : www.lepoint.frCette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en examen. Certains y voient un nid à contentieux et redoutent un alourdissement des procédures... Lire la suite
Historique
-
Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com
-
Lutte contre la criminalité financière : à quoi servira le nouveau Parquet européen ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesCette superjuridiction pourra ouvrir des enquêtes et prononcer des mises en e...Source : www.lepoint.fr
-
Offre de collaboration en DROIT PENAL, DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Vie du cabinetLA SOCIETE ATLANTIC-JURIS Un développement dynamique : ATLANTIC-JURIS est né...