Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta

Historique

• Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...
  Source : www.efl.fr
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• Après un sursis à statuer du juge, la régularisation du permis implique toujours un acte formel
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Quand la règle de fond méconnue par le permis de construire a ensuite été sup...
  Source : www.efl.fr
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