Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech

Historique

• Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 publié entre les fêtes modifie le Cod...
  Source : www.code-commande-publique.com
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• Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des dernie...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
  Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un tribunal correctionnel, saisi de poursuites contre un justiciable des chef...
  Source : www.actu-juridique.fr
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