L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le :
03/04/2023
03
avril
avr.
04
2023
Source : www.editions-legislatives.frL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation... Lire la suite
Historique
-
Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour de cassation est sollicitée à propos du...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023Droit de l'environnementL’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un pr...Source : www.editions-legislatives.fr
-
QPC : interdiction de communication de pièces à des tiers et droits de la défense
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit pénal / Procédure pénaleEn application de l’article 114 du Code de procédure pénale, dans le cadre de...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023Droit rural / Coopératives agricolesLes modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles...Source : cabinet-rs.expert-infos.com