Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le gouvernement a choisi de ne pas relever le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) l’an prochain. Ainsi, pour 2021, il s’élève à 41 136 €... Lire la suite
Historique
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Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Agriculture : ce qui change au 1er janvier
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit ruralFiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...Source : www.pleinchamp.com