Le Conseil constitutionnel valide les dispositions affaiblissant le droit de l’environnement dans la loi Asap
Publié le :
08/12/2020
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décembre
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12
2020
Source : reporterre.netLe Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 3 décembre, sa décision concernant la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap... Lire la suite
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésLes dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLe projet de loi de réforme de la justice des mineurs était examiné hier à l'...Source : www.franceculture.fr