La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier

Historique

• Produits alimentaires transformés : un nouveau logo pour indiquer l’origine des matières agricoles
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Le logo « Origin’Info », lancé récemment par le ministère de l’économie, a po...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
  Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit public
  Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Pourquoi les fusions et acquisitions sont-elles des stratégies financières puissantes pour la croissance des entreprises ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La fusion et l’acquisition (M&A) sont des stratégies financières fréquemment...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite